PRÉAMBULE

Le site est la propriété de la société Rick’s Company dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation de Rick’s Company. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation Des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BallonBallon.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la société Rick’s Company.

Avant de valider sa commande, le client doit cocher la case “j’accepte les conditions générales de vente” et déclare en avoir pris connaissance.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BallonBallon.com ne pourra être engagée. Les couleurs des ballons peuvent légèrement varier suivant les paramètres de l’écran du client. De même, les photographies représentant des compositions/montages de ballons le sont à titre indicatif. Le produit livré peut varier.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ballonballon.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BallonBallon.com  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De même, le client qui souhaite apporter une modification à sa commande devra recevoir l’accord explicite de BallonBallon. Toute modification demandée par email ou par téléphone, pour laquelle l’acheteur n’aura pas reçu de confirmation écrite de BallonBallon sera considérée comme nulle et non avenue. Les options auxquelles l’acheteur n’a pas accès sur le site web ne peuvent pas être considérées comme “existantes” par celui-ci. L’acheteur qui passerait commande pour un jour qui n’est plus disponible et qui demanderait ensuite par email  un autre jour de livraison, s’expose à l’anulation pure et simple de sa commande. BallonBallon se réserve le droit de réclamer une indemnité d’annulation aux tords de l’acheteur de 10% du montant de la commande avec un minimum de 15 €. Il en est de même pour l’acheteur qui sélectionne l’option “retrait en magasin gratuit” pour ensuite demander, par un autre moyen, une livraison dans ou en dehors d’une zone déservie. Dans ce cas, BallonBallon se réserve le droit de réclamer les frais de livraison correspondants, de changer la date de livraison et/ou d’annuler la commande aux tords de l’acheteur avec indemnité de 10% du montant de la commande avec un minimum de 15 €.

Délai de commande: les commandes doivent nous parvenir avant 18h pour pouvoir être livrée le lendemain. Un minimum de 24h pour la livraison.

Bien que nos systèmes puissent autoriser une commande pour jour +1 après 18h, ne seont prises en considération que les commandes sans demande particulière du client. BallonBallon se réserve le droit d’annuler toute commande enregistrée après 18h pour laquelle une demande d’option non prévue sur le site web est demandée par l’acheteur.

Annulation De Commande: Pour Les Ballons Imprimés, Une Fois Ceux-Ci Mis En Production, L’acheteur Ne Pourra Plus Résilier Sa Commande.

4. LE RETRAIT

Après confirmation de la commande, Ballonballon.com  s’engage à fournir toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.

4BIS . LA LIVRAISON

La livraison est effectuée par remise directe du produit au destinataire renseigné par l’acheteur ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le délai de livraison commence à partir du moment où l’acheteur a reçu confirmation que sa commande est validée par le service technique d’impression et/ou lorsque le paiement est enregistré. Si l’option est disponible, le choix de l’heure renseignée par le client l’est à titre indicatif. Les heures sur le site sont données par “slot”. 10h 14h 16h 18h. Cela signifie que pour une livraison avec heure 10h, le transporteur viendra livrer entre 10 et 14h. Pour un choix 14h, la livraison a lieu entre 14 et 16h. Ainsi de suite. BallonBallon ne peut être tenu pour responsable en cas de retard suite par exemple aux conditions de circulation. Aucune indemnité ne peut être réclamée. Dans la mesure du possible et pour autant que le client communique correctement toutes ses données, BallonBallon prendra contact avec le client pour l’informer au mieux de l’état de sa commande.

Si l’option du choix de l’heure n’est pas disponible, BallonBllon s’engage à réaliser la livraison durant la journée sélectionnée, entre 10 et 18h. Dans la mesure du possible, BallonBallon essaie de tenir compte des demandes des clients. Afin d’assurer à tous ses clients un service de qualité et de respecter son engagement que tous les clients soient livrés le plus tôt possible, et dans tous les cas, entre 10 et 18h, BallonBallon utilise un système d’optimisation de parcours de livraison. Mais en aucun cas, BallonBallon ne s’engage à livrer à une heure souhaitée par le client. BallonBallon ne peut également préciser l’heure de livraison, même le jour de livraison. Dans le cas où BallonBallon peut tout de même communiquer une fourchette d’heure au client, BallonBallon ne pourra être tenu pour responsble si la livraison à lieu avant ou après la fouchette d’heure communiquée.

Si le client souhaite absolument une heure précise de livraison pour des raisons logistiques, par exemple liées à l’exploitation d’un commerce, la commande doit nous parvenir au moins 3 jours à l’avance et se faire en concertation avec nos collaborateurs et ceci, moyennant un supplément de frais de livraison calculé individuellement.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, pour quelque cause que ce soit. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Vérifiez toujours votre commande à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférents.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits contestés. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Rick’s Company c/o BALLONBALLON

Rue des Palais Outre Ponts 400

1020 LAEKEN

Belgique

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Le vendeur remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard endéans les 14 jours suivant la date à laquelle il est  informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que  l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est toutefois précisé que, conformément à la loi sur la consommation, le délai de rétractation, ci-dessus énoncé, ne peut être  exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les ballons imprimés ne seront donc jamais repris ou échangés, sauf dans le cas d’un défaut clairement identifié soit dans la qualité du ballon, soit dans la qualité de l’impression.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas le transport en Belgique. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Ce prix comprend le prix des  produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Les frais de transport en Belgique sont en sus.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ballonballon.com . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou carte de crédit. Les informations de paiement sont envoyées à l’acheteur par mail après  validation de la commande. Ballonballon.com n’accepte pas les paiements par chèque bancaire. N’envoyez jamais de chèque par la poste à notre adresse.   La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus  des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ballonballon.com se réserve le droit de refuser toute  commande d’un client avec lequel existerait un litige préalable.   En cas de paiement par virement, la commande ne sera validée qu’après réception du virement. En cas de paiement en ligne validé, la commande sera mise en production immédiatement.

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution  amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BRUXELLES, Belgique est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

9. Informations Légales

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des  commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

10. Loi Informatique Et Liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à accéder à votre demande. Les destinataires des données sont : Nous mêmes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui  vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Rick’s Company. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  Les sites de Ballonballon.com utilisent des cookies pour améliorer votre confort de navigation lors de votre visite en ligne. Un message vous en informe dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies. Le fait de commencer à naviguer sur une page implique d’office que vous acceptez.